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À l’issue du procès, la Chambre de première instance peut ordonner à une personne condamnée d’octroyer des réparations aux victimes, pour les crimes dont elle a été reconnue coupable. Les réparations peuvent prendre différentes formes, dont une compensation monétaire, une restitution des biens, des mesures de réhabilitation, ou des mesures symboliques telles que des excuses ou des commémorations.

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La Cour peut accorder soit une réparation individuelle, soit une réparation collective, selon ce qui, à son avis, convient le mieux aux victimes, dans l’affaire considérée. Une réparation collective présente l’avantage de fournir une assistance à une communauté entière et d’aider ses membres à reconstruire leur vie. Par exemple, on pourrait envisager la construction de centres fournissant des services aux victimes ou adopter des mesures emblématiques. De plus, les États parties au Statut de Rome ont créé un Fonds au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour et de leurs familles, afin de réunir les fonds nécessaires pour répondre à l’ordonnance de réparation de la Cour lorsque la personne condamnée ne dispose pas de moyens suffisants pour le faire.

​Le 7 mars 2014, Germain Katanga a été déclaré coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l'Ituri en RDC. Le jugement est définitif car la Défense et l'Accusation se sont toutes deux désistées de leurs appels le 25 juin 2014. Germain Katanga est condamné à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement ; le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c'est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – a été déduit de la peine prononcée.

Ordonnance de réparations en faveur des victimes : 24 mars 2017

 

Germain Katanga, reparations decision - summary

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Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga a été déclaré coupable des crimes de guerre consistant en l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans, et le fait de les faire participer activement à des hostilités (enfants soldats). Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans. Le verdict et la peine ont été confirmés par la Chambre d'appel le 1er décembre 2014. Transféré le 19 décembre 2015 dans une prison de la République démocratique du Congo (RDC), afin de purger sa peine d'emprisonnement.

Prochaines étapes : Audiences et décisions relatives aux réparations en faveur des victimes

 
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